- Billet à ordre
- Droit commercial: titre par lequel une personne appelée le souscripteur, s'engage à payer à une époque déterminée, une somme d'argent à un bénéficiaire ou à son ordre
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Billet à ordre
Regardez d'autres dictionnaires:
BILLET À ORDRE — Effet de commerce par lequel une personne le souscripteur s’engage à payer à une autre le bénéficiaire une certaine somme d’argent à une date déterminée. Le bénéficiaire d’un billet à ordre peut le transférer à un tiers en l’endossant. Ce tiers… … Encyclopédie Universelle
Billet à Ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… … Wikipédia en Français
Billet à ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… … Wikipédia en Français
Billet à Ordre Relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… … Wikipédia en Français
billet — [ bijɛ ] n. m. • 1459; a. fr. billette (1389), altér. de bullette, dimin. de bulle; d apr. 2. bille I ♦ Courte lettre. ⇒ missive. Écrire, envoyer, faire parvenir un billet. ⇒ mot. Billet doux, billet galant : lettre d amour. ⇒fam. poulet … Encyclopédie Universelle
ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
Billet de fonds — ● Billet de fonds billet à ordre qui représente la fraction du prix de cession d un fonds de commerce qui n a pas été payée au comptant par l acquéreur au vendeur … Encyclopédie Universelle
ordre — (or dr ) s. m. 1° Disposition des choses selon des rapports apparents et constants, simples ou complexes. 2° Ordre de succession, ordre dans lequel on hérite des biens, des dignités, de la couronne d un défunt. 3° Ordre du jour dans les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ORDRE — s. m. Arrangement, disposition des choses mises en leur rang, à leur place. Bel ordre. Bon ordre. Merveilleux ordre. Ordre naturel. Ordre nécessaire. L ordre admirable que Dieu a mis dans cet univers. L ordre et l enchaînement des causes. L ordre … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ORDRE — n. m. Arrangement, disposition régulière des choses les unes par rapport aux autres. Ordre naturel. Ordre nécessaire. L’ordre admirable que Dieu a mis dans l’univers. L’ordre et l’enchaînement des causes. L’ordre des pensées, des mots. Il n’y a… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
